Syndic de Copropriété

La profession du syndic de copropriété est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention « Syndic de Copropriété ».

 

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.

 

Le Syndic de Copropriété est chargé de la représentation du Syndicat des Copropriétaires et de l'administration des parties communes de la résidence.

 

À ce titre, il est notamment tenu de gérer l'administration et les finances de la copropriété.

 

Son rôle est :

 

  • de faire exécuter le Règlement de Copropriété et les décisions de l'assemblée générale

 

  • d'administrer l'immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde,

 

  • de représenter le syndicat en justice,

 

  • d'établir, tenir à jour et la disposition des copropriétaires le carnet d'entretien de l'immeuble,

 

  • de gérer l'ensemble des contrats d'entretien de l'immeuble,

 

  • d'effectuer une mise en concurrence loyale des contrats d'entretien de la résidence,

 

  • de maîtriser le budget de la Copropriété,

 

  • de procéder à l'immatriculation de la Copropriété (LOI ALUR),

 

  • d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires,

 

  • d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat,

 

  • de recouvrir les provisions sur charges votées par décision de l'assemblée générale,

 

  • d'organiser un vote concernant la constitution d’un fonds de travaux obligatoire, d’un montant au moins égal à 5% du budget prévisionnel.

 

Le Syndic n'a pas le droit d'avancer des fonds au Syndicat de Copropriétaire, sauf s'il s'agit d'un Syndic provisoire.

Le Syndic n’a pas un rôle de maître d’œuvre mais de maître d’ouvrage délégué. 

 

 

 

Proximité

 

Réactivité

 

Compétence

 

Transparence